RollingPOS

Accord de traitement des données

Version du 23 octobre 2026. Cet accord fait partie des conditions d’utilisation de RollingPOS acceptées par chaque marchand.

1. Rôles

Le marchand (le disquaire titulaire du compte) est responsable du traitement des données de ses clients. [Mathieu Abeille Consultant / raison sociale], éditeur de RollingPOS, agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et traite ces données uniquement sur instruction du marchand, donnée par l’utilisation du service et par ses réglages.

2. Objet, durée et finalités

Fournir le logiciel de caisse, de stock et de gestion des commandes multicanales : réception et suivi des commandes, synchronisation du stock, tickets de caisse, emails transactionnels envoyés à la demande du marchand, fichier clients et newsletter du marchand (envoyée uniquement aux clients ayant donné leur accord). L’accord dure aussi longtemps que le compte du marchand.

3. Données et personnes concernées

Clients et acheteurs du marchand : nom, identifiant sur la plateforme de vente, email, adresse de livraison, pays, contenu et montant des commandes, choix concernant la newsletter et preuve de ce choix. Aucune donnée sensible, aucune donnée de carte bancaire.

4. Engagements du sous-traitant

  • Ne traiter les données que pour les finalités ci-dessus ; ne jamais les vendre, les louer ni les utiliser pour son propre compte.
  • Garantir la confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin pour exploiter le service y accèdent, sous obligation de confidentialité.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges (TLS), isolation des données de chaque marchand jusque dans la base de données, contrôle des accès par rôle, mots de passe d’au moins 12 caractères et verrouillage après échecs répétés, journalisation des consultations et des exports de données personnelles, sauvegardes. [Préciser : chiffrement au repos de la base et des sauvegardes chez l’hébergeur.]
  • Durées de conservation : identité de l’acheteur effacée des commandes 3 ans après la commande ; clients sans achat ni échange depuis 3 ans anonymisés ; montants et articles conservés pour la comptabilité du marchand.
  • Aider le marchand à répondre aux demandes des personnes (accès, export, effacement, opposition), notamment par les fonctions d’export et d’effacement de la fiche client.
  • Notifier au marchand toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.
  • Appliquer les demandes d’effacement transmises par les plateformes connectées (par exemple Shopify).
  • En fin de contrat, supprimer les données du marchand dans un délai de [30] jours, après lui avoir permis de les exporter, sauf obligation légale de conservation.
  • Mettre à la disposition du marchand les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le marchand autorise le recours aux sous-traitants suivants : hébergement de l’application et de la base de données : [hébergeur, pays] ; stockage de fichiers : [fournisseur, pays] ; envoi des emails : [fournisseur, pays]. RollingPOS informe le marchand de tout changement, qui peut s’y opposer. Chaque sous-traitant est soumis à des obligations équivalentes.

6. Transferts

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. [À confirmer.] Tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées.

7. Contact

Pour toute question ou demande relative aux données : mathieu.abeille@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.